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Je suis titulaire d’un diplôme d’un État membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen...

Dernière mise à jour : 2020-05-03 11:31:44

...et je souhaite faire reconnaître ma qualification professionnelle en France.

La France comporte près de 250 professions réglementées que l’on peut recenser en deux catégories :

  • les professions libérales ;
  • les professions artisanales et commerciales pour lesquelles la reconnaissance de qualification professionnelle s’effectue auprès de la chambre des métiers et de l’artisanat dont vous dépendez.

Je souhaite m’installer en France

Deux étapes sont nécessaires afin de pouvoir exercer une profession réglementée en France :

  1. la reconnaissance de qualification professionnelle pour les ressortissants étrangers de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE) ;
  2. l’autorisation de pratiquer auprès de l’autorité compétente de la profession concernée (autorisation complémentaire selon les professions).

Les fiches sur les professions réglementées recensent ces démarches et vous dirigent à travers la réglementation en vigueur.

Notez que les professions reconnues par la procédure de la carte professionnelle européenne (CPE) peuvent ainsi déroger à la procédure classique :

  • infirmiers responsables de soins généraux ;
  • pharmaciens ;
  • kinésithérapeutes ;
  • guides de montagne ;
  • agents immobiliers.

Je souhaite délivrer une prestation temporaire en France

Il n’est pas nécessaire de recourir à une reconnaissance de qualification professionnelle pour une prestation temporaire, cependant vous devez être établi dans votre pays d’origine. Dans certains cas, vous devrez au préalable à l’exercice de votre prestation, demander une autorisation.

Démarches

Le contact avec l’autorité compétente est le plus souvent à prendre dans la région dans laquelle vous décidez de vous installer. Un certain nombre de pièces justificatives sont à fournir dont certaines nécessites parfois une traduction assermentée.

Bon à savoir

Si votre profession est réglementée dans votre pays d’origine mais pas dans le pays d’accueil (France), vous pouvez exercer sans avoir à faire de reconnaissance de qualification professionnelle, comme les ressortissants du pays d’accueil.

Liste des États membres de l’Union européenne

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tchéquie.

Liste des États de l’Espace économique européen

Il s’agit des 28 pays membres de l’Union européenne (UE) dont la liste figure ci-dessus et des 3 pays suivants : Norvège, Islande, Liechtenstein.