Je suis titulaire d’un diplôme d’un État membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen...

...et je souhaite faire reconnaître ma qualification professionnelle en France

La France comporte plus de 250 professions réglementées que l’on peut classer en deux catégories :

• les professions libérales ;
• les professions artisanales et commerciales pour lesquelles la reconnaissance de qualification professionnelle s’effectue auprès de la chambre des métiers et de l’artisanat dont vous dépendez.

Je souhaite m’installer en France

Deux étapes sont nécessaires afin de pouvoir exercer une profession réglementée en France :

1. la reconnaissance de qualification professionnelle pour les ressortissants étrangers de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE) ;
2. l’autorisation de pratiquer délivrée par l’autorité compétente de la profession concernée (autorisation complémentaire selon les professions).

Les fiches d'information sur les professions réglementées recensent ces démarches et vous informent sur la réglementation en vigueur.

Certaines professions reconnues par la procédure de la carte professionnelle européenne (CPE) peuvent déroger à la procédure classique :

• infirmiers responsables de soins généraux ;
• pharmaciens ;
• kinésithérapeutes ;
• guides de montagne ;
• agents immobiliers.

Je souhaite délivrer une prestation temporaire en France

Il n’est pas nécessaire de recourir à une reconnaissance de qualification professionnelle pour une prestation temporaire, cependant vous devez être établi dans votre pays d’origine. Dans certains cas, vous devrez demander une autorisation pour exercer en France.

Démarches

Vous devez prendre contact avec l’autorité compétente de la région dans laquelle vous souhaitez vous installer et fournir des pièces justificatives dont certaines nécessitent parfois une traduction assermentée.

Bon à savoir

Si votre profession est réglementée dans votre pays d’origine mais pas dans le pays d’accueil (France), vous pouvez l'exercer sans faire reconnaître votre qualification professionnelle, au même titre que les ressortissants du pays d’accueil.

Liste des États membres de l’Union européenne

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tchéquie.

Liste des États de l’Espace économique européen

Il s’agit des 27 pays membres de l’Union européenne (UE) dont la liste figure ci-dessus et des 3 pays suivants : Norvège, Islande, Liechtenstein.