Membre d'équipage de cabine
Dernière mise à jour : Décembre 2021
1°. Définition de l'activité
L'activité consiste à remplir les fonctions de membre d'équipage de cabine dans l'exploitation, à des fins de transport aérien commercial, d'aéronefs prévus au règlement 2018/1139.
2°. Qualifications professionnelles
a. Exigences nationales
Législation nationale
L'activité est soumise à une règlementation européenne (Règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil). Pour mémoire, les exigences fixées par la Commission européenne requièrent la détention d'un certificat de membre d'équipage de cabine et de qualification de type ou variante appropriée, ainsi que d'un certificat médical de membre d'équipage de cabine.
Formation
Les exigences fixées par la Commission européenne requièrent des candidats à un certificat de membre d'équipage de cabine de suivre une formation conforme à l'annexe V du règlement.
b. Ressortissant de l'UE ou de l'EEE : en vue d'un exercice temporaire et occasionnel (Libre Prestation de Services)
La reconnaissance des titres de membre d'équipage de cabine délivrés dans l'Union européenne est automatique. La reconnaissance des titres délivrés hors de l'Union européenne n'est pas prévue.
c. Ressortissant de l'UE ou de l'EEE : en vue d'un exercice permanent (Libre Établissement)
La reconnaissance des titres de membre d'équipage de cabine délivrés dans l'Union européenne est automatique. La reconnaissance des titres délivrés hors de l'Union européenne n'est pas prévue.
3°. Démarches et formalités de reconnaissance de qualification
a. Déclaration préalable
Certificat de membre d'équipage de cabine conforme au règlement 1178/2011.
b. Autorité compétente
Direction générale de l'aviation civile.
4°. Textes de référence
Règlement n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil.