Architecte (droits acquis)

1°. Définition de l’activité

L’architecte est un professionnel chargé des différentes phases de la conception et de la réalisation des travaux d’un ouvrage.

En premier lieu, il est tenu de réaliser une enquête de faisabilité du terrain avant de dessiner les premiers plans du futur bâtiment. Il se chargera d’obtenir le permis de construire et négociera les prix avec les différents entrepreneurs qui travailleront sur le chantier. Tout au long du projet, il devra tenir compte de la réglementation en matière d’urbanisme, de contraintes juridiques et techniques, ainsi que des exigences du client sur le budget et les délais notamment.

Une fois que les plans ont été conçus, l’architecte coordonne les équipes chargées de la réalisation du chantier jusqu’à la livraison de l’ouvrage.

2°. Qualifications professionnelles

Droits acquis

L’exercice de la profession d’architecte en France est réservé aux personnes inscrites au tableau régional des architectes.

Toutefois, les professionnels titulaires d’un diplôme ou d’un titre de formation délivré par un autre État membre de l’Union européenne (UE) ou un État partie à l’accord sur l’Espace économique européen (EEE) peuvent exercer en France la profession d’architecte au même titre que les ressortissants français.

Diplômes ou titres de formation délivrés par un autre État de l’UE ou de l’EEE

Sont reconnus en France et bénéficient des mêmes effets que les diplômes nationaux d’architecte les diplômes ou titres de formation délivrés par un autre État membre dont la liste est fixée à l’annexe VI de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.

Pour aller plus loin : article 49 de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.

Pour connaître les modalités d’exercice de la profession d’architecte en France, il est conseillé de se reporter à la fiche « Architecte ».