Photographe navigant

1°. Définition de l’activité

L’activité de photographe navigant consiste pour le professionnel à réaliser des clichés à bord d’aéronefs de l’aviation civile.

Pour aller plus loin : article 1 de l’arrêté du 8 juillet 1955 relatif au brevet et licence de photographe navigant professionnel de l’aéronautique civile.

2°. Qualifications professionnelles

a. Exigences nationales

Législation nationale

Pour exercer son activité, le photographe navigant doit :

  • être titulaire d’un brevet ou d’une licence de photographe navigant professionnel de l’aéronautique civile. La licence est exigée dès lors que le professionnel exerce cette activité à titre principal et habituel au sein d’un aéronef équipé spécialement pour la photographie aérienne ;

  • être inscrit sur le registre C du personnel navigant professionnel catégorie Travail aérien (C-T, A) (cf. infra « Inscription au registre du personnel navigant professionnel »).

Formation

Pour obtenir le brevet et la licence de photographe navigant, le professionnel doit :

  • être âgé de vingt et un ans révolus ;

  • satisfaire aux conditions médicales d’aptitude (standards d’aptitude) suivantes : condition d’aptitude générale, condition de vision, condition de perception des couleurs, conditions d’audition, selon les modalités fixées à l’article 14 de l’arrêté du 8 juillet 1955 ;

  • totaliser 50 heures de vol à bord d’un aéronef en qualité de photographe et notamment en qualité de stagiaire ;

  • avoir satisfait aux examens théoriques et pratiques organisés par l’École nationale de l’aviation civile (Enac) ;

  • fournir un extrait de son contrat de travail ou une promesse de contrat justifiant de son engagement en tant que photographe navigant ou s’il travaille à son compte, une autorisation de travail dans le secteur de la photographie aérienne.

Les examens théoriques sont composés d’épreuves écrite et orales notées sur vingt. Les épreuves pratiques sont quant à elles effectuées au sol et en vol.

Renouvellement de la licence

La licence de photographe navigant professionnel est valable douze mois et peut être renouvelée pour la même période dès lors que le professionnel :

  • remplit les conditions d’aptitudes fixées à l’article 14 de l’arrêté du 8 juillet 1955 ;

  • justifie avoir effectué 15 heures de vols dans les douze mois précédant sa demande de renouvellement en qualité de photographe navigant ou de membre d’équipage de conduite d’un aéronef affecté à la photographie aérienne. À défaut, le professionnel devra subir un contrôle portant sur les épreuves pratiques en vol, devant un instructeur ;

Pour aller plus loin : arrêté du 8 juillet 1955 précité.

Inscription au registre du personnel navigant professionnel

Autorité compétente

Le professionnel titulaire d’un brevet et d’une licence de photographe navigant doit adresser une demande d’inscription auprès de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC).

Pièces justificatives

Sa demande doit comporter le formulaire Cerfa 47-0049 rempli et signé ainsi que les documents suivants :

  • une photocopie de sa pièce d’identité en cours de validité ;

  • un bulletin n° 3 de son casier judiciaire datant de moins de trois mois ;

  • le numéro, la nature et la date de délivrance de sa licence ;

  • tout document justifiant qu’il satisfait aux conditions médicales requises ;

  • lorsque le demandeur est un militaire, un certificat de l’autorité militaire attestant qu’il est autorisé à exercer une activité principale rémunérée en dehors de l’armée ;

  • une déclaration sur l’honneur de non appartenance à la fonction publique (sauf pour les fonctionnaires justifiant d’une mise en disposition hors cadre ou d’une mise en disponibilité pour une durée minimale de six mois) ;

  • lorsque le professionnel agit pour le compte d’autrui, une copie du contrat de travail (certifiée conforme) mentionnant la date d’engagement du demandeur en qualité de navigant ;

  • lorsque le professionnel travaille à son compte, un extrait de son inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou à défaut, une attestation de déclaration aux services fiscaux pour son activité aérienne.

Procédure

Une fois la demande reçue complète, la DGAC procède à l’enregistrement du professionnel.

À noter

L’inscription au registre peut être suspendue soit :

  • à la demande du professionnel dès qu’il cesse d’exercer son activité en raison d’un accident de travail ou d’une maladie ;

  • d’office dès lors que le professionnel a cessé d’exercer son activité pendant plus d’un an (excepté si l’arrêt est dû à un accident de travail ou une maladie).

Pour aller plus loin : article D. 421-2 du Code de l’aviation civile ; arrêté du 21 janvier 1988 relatif aux modalités d’inscription aux registres du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.

Coûts associés à la qualification

La formation menant au brevet et à la licence de photographe navigant est le plus souvent gratuite. Il est conseillé de se rapprocher de l’Enac pour de plus amples informations.