Psychologue

1. Définition de l‘activité

Le psychologue est un professionnel qui écoute, accompagne et aide les personnes ayant des troubles moraux ou psychiques, ponctuels ou chroniques.

Il réalise des évaluations psychologiques, pose des diagnostics et met en place des thérapies individuelles ou collectives adaptées à ses patients.

Le psychologue intervient également auprès des professionnels médicaux, sociaux et éducatifs en les sensibilisant et les informant sur l’aspect psychologique.

2. Qualifications professionnelles

a. Exigences nationales

Législation nationale

La profession de psychologue est réservée aux personnes titulaires d’un diplôme ou d’un titre en psychologie listé par le décret du 22 mars 1990.

Pour aller plus loin : article 1 du décret du 22 mars 1990 et article 44 de la loi du 25 juillet 1985.

Formation

Pour exercer la profession de psychologue, l’intéressé doit justifier d’une licence en psychologie et d’un master mention psychologie comportant un stage professionnel d’au moins 500 heures.

Lors du stage, accompli de façon continue ou par périodes fractionnées, la personne sera placée sous la responsabilité d’un professionnel, qualifié exerçant depuis au moins trois ans, et d’un maître de stage. Elle devra achever son stage au plus tard un an après la formation théorique dispensée dans le cadre du master en psychologie.

À l’issu du stage, l’intéressé devra remettre un rapport de stage qui sera -17 du code pénal. suivi d’une soutenance dont le jury sera composé des responsables du stage et d’un enseignant-chercheur en psychologie désigné par le responsable de la mention psychologie du master.

La validation du stage donnera lieu, le cas échéant, à la délivrance d’une attestation.

À noter

L’usurpation du titre de psychologue est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

Pour aller plus loin : article 433 du Code pénal ; arrêté du 16 mai 2006.

Exercice de la profession dans la fonction publique

Fonction hospitalière

Le psychologue qui souhaite exercer sa profession dans la fonction hospitalière est recruté par voie de concours. Celui-ci est composé :

  • d’un examen du dossier des titres, des travaux et, le cas échéant, de l’expérience professionnelle du candidat ;

  • d’une épreuve orale d’admission.

Pour que la titularisation dans la fonction hospitalière soit effective, le candidat admis au concours devra, par la suite, effectuer un stage d’une durée de douze mois. Ce stage peut être prolongé à titre exceptionnel pour une durée d’un an.

Pour aller plus loin : décret n° 91-129 du 31 janvier 1991.

Fonction publique territoriale

Le psychologue qui souhaite intégrer la fonction publique territoriale doit s’inscrire sur une liste d’aptitude, après avoir été déclaré admis à un concours dont les modalités sont fixées par décret.

Une fois inscrit sur cette liste, le candidat effectue un stage d’une durée d’un an pendant lequel il doit suivre une formation d’intégration d’une durée de dix jours.

La titularisation dans la fonction publique territoriale intervient à l’issue du stage par décision de l’autorité territoriale investie du pouvoir de nomination. Le cas échéant, il lui sera remis une attestation de suivi de la formation d’intégration établie par le Centre national de la fonction publique territoriale.

Lorsque la titularisation n’est pas prononcée, le psychologue se verra être :

  • soit licencié s’il n’avait pas auparavant la qualité de fonctionnaire ;

  • soit réintégré dans son cadre d’emploi, corps ou emploi d’origine ;

  • soit, à titre exceptionnel, admis à poursuivre son stage pendant une durée maximale de six mois.

Pour aller plus loin : décret du 18 mars 1993 relatif aux conditions d’accès et aux modalités d’organisation des concours sur titres pour le recrutement des psychologues territoriaux, décret du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des psychologues territoriaux et décret du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux.

Protection judiciaire de la jeunesse

Deux types de concours sont ouverts aux psychologues souhaitant exercer au sein de la protection judiciaire de la jeunesse :

  • un concours externe ouvert aux candidats remplissant les conditions de diplômes énoncées supra au paragraphe « Formation » ;

  • un concours interne ouvert aux fonctionnaires et agents de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, ainsi que ceux relevant de la fonction publique hospitalière.

Les modalités d’organisation, la nature et le programme des épreuves des concours ainsi que la composition du jury sont fixés par un arrêt conjoint du ministre de la justice et du ministre chargé de la fonction publique.

Pour que la titularisation du psychologue dans la protection judiciaire de la jeunesse soit effective, l’intéressé déclaré admis au concours interne ou externe doit effectuer un stage d’une durée d’un an.

Si à l’issue du stage les aptitudes du candidat se révélaient insuffisantes, il se verrait être :

  • soit admis à poursuivre son stage pendant une durée maximale d’un an non renouvelable ;

  • soit licencié ;

  • soit réintégré dans son corps, cadre d’emplois ou emploi d’origine, s’il avait auparavant la qualité de fonctionnaire.

Pour aller plus loin : décret du 29 février 1996.

Coûts associés à la qualification

La formation menant à l’obtention du diplôme de psychologue est payante. Son coût varie selon les universités qui dispensent les enseignements. Pour plus de précisions, il est conseillé de se rapprocher de l’université considérée.

b. Ressortissants UE et UEE : en vue d’un exercice temporaire ou occasionnel (Libre Prestation de Service)

Aucune disposition réglementaire n’est prévue pour le ressortissant d’un membre de l’Union Européenne (UE) ou partie de l’Espace économique européen (EEE) souhaitant exercer la profession de psychologue en France, à titre temporaire ou occasionnel.

Dès lors, seules les mesures prises pour le libre établissement des ressortissants de l’UE ou de l’EEE (cf. infra « 5. Démarche et formalités de reconnaissance de qualification ») trouveront à s’appliquer.

c. Ressortissants UE et EEE : en vue d’un exercice permanent (Libre Établissement)

Le cas échéant, obtenir une autorisation individuelle d’exercice

Les ressortissants d’un État de l’UE ou de l’EEE, souhaitant exercer à titre permanent la profession de psychologue en France, doivent obtenir une autorisation d’exercer, délivrée par le ministre chargé de l’enseignement supérieur (cf. infra « 5.b. Obtenir une autorisation d’exercer pour les ressortissants de l’UE en vue d’un exercice permanent (LE) ») ; la fonction de psychologue n’entrant pas dans le cadre du régime de reconnaissance automatique des diplômes.

En cas de différences substantielles entre les qualifications professionnelles acquises et celles requises en France, les ressortissants peuvent être soumis à des mesures de compensation (cf. infra : « Bon à savoir : mesures de compensation ») prévues par le décret du 14 novembre 2003.

3. Conditions d’honorabilité, règles déontologiques, éthique

a. Déontologie et éthique

Bien que non réglementée, des obligations déontologiques et éthiques incombent aux psychologues, et notamment :

  • respecter le secret professionnel ;

  • veiller au maintien de la dignité des patients ;

  • agir de manière honnête et intègre.

Des réflexions sont actuellement en cours pour créer un code de déontologie des psychologues qui sera inscrit dans la hiérarchie des normes juridiques. Pour en savoir plus, se reporter au site du syndicat national des psychologues.

b. Cumul d’activités

Le psychologue exerçant au sein de la fonction hospitalière peut exercer une autre activité professionnelle. Le cumul des deux activités devra être compatible avec la dignité et la qualité qu’exige son exercice professionnel et qu’il soit en conformité avec la réglementation en vigueur.

Pour aller plus loin : articles 5 à 12 du décret du 27 janvier 2017.

4. Assurances

En cas d’exercice libéral, le psychologue a l’obligation de souscrire une assurance de responsabilité professionnelle. En revanche, s’il exerce en tant que salarié, cette assurance n’est que facultative. Dans ce cas, c’est à l’employeur de souscrire pour ses salariés une telle assurance pour les actes effectués à l’occasion de cette activité.

5. Démarches et formalités de reconnaissance de qualification

a. Obtenir une autorisation d’exercer pour les ressortissants de l’UE ou de l’EEE en vue d’un exercice permanent (LE)

Le ressortissant, qui ne relève pas du régime de reconnaissance automatique des diplômes, doit solliciter une autorisation d’exercer.

Autorité compétente

L’autorisation d’exercer la profession de psychologue est délivrée par le ministre chargé de l’enseignement supérieur, après avis d’une commission de membres désignés en leur qualité d’enseignants-chercheurs et de représentants des organisations professionnelles.

Procédure

À l’appui de sa demande d’autorisation, le ressortissant doit adresser au Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) un dossier complet envoyé par courrier avec accusé de réception. Le dossier sera instruit par ordre d’arrivée à compter de la date d’expédition inscrite sur le cachet de la poste, dans la limite de 80 dossiers maximum par commission.

Pièces justificatives

Le dossier de demande d’autorisation d’exercice doit contenir :

  • le formulaire de demande d’autorisation d’exercice de la profession complété. Ce formulaire est disponible en ligne sur le site du MESRI ;

  • une pièce d’identité ou tout document officiel précisant la date de naissance et la nationalité du ressortissant ;

  • un curriculum vitae rédigé comportant l’adresse du ressortissat ;

  • une copie des diplômes, certificats ou titres obtenus ;

  • une copie des attestations des autorités ayant délivré le titre de formation, spécifiant le niveau de formation et le détail, année par année, des enseignements suivis et leur volume horaires ainsi que le contenu et la durée des stages validés ;

  • le cas échéant, une attestation de l’autorité compétente de l’État membre justifiant l’exercice de la profession de psychologue avec indication de la durée ;

  • pour les intéressés qui ont exercé dans un État de l’UE ou de l’EEE qui ne réglemente ni l’accès ni l’exercice de la profession : une attestation justifiant la durée de l’exercice dans cet État avec les dates correspondantes ou un relevé des stages éventuellement suivis avec une indication de leur durée.

À savoir

Les pièces justificatives, le cas échéant, doivent être traduites en français par un traducteur agréé.

Issue de la procédure

Après examen du dossier complet, le ministre chargé de l’enseignement supérieur sera seul compétent pour rendre une décision finale motivée, dans un délai de quatre mois à compter de la date de délivrance de l’accusé de réception.

Dès lors, la décision ministérielle rendra :

  • soit un avis favorable établissant la reconnaissance du diplôme comme équivalent à ceux exigés en France pour l’exercice de la profession de psychologue ;

  • soit un avis défavorable ;

  • soit un avis réservé : le cas échéant, l’intéressé peut être amené à effectuer une épreuve d’aptitude ou la validation d’un stage d’adaptation (cf. infra « Bon à savoir : mesures de compensation »).

En tout état de cause, le silence gardé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur, à l’expiration du délai, précité vaut décision de rejet.

Pour aller plus loin : décret du 14 novembre 2003.

Voie de recours

En cas de refus (implicite ou exprès) de la demande d’autorisation d’exercer, le demandeur peut contester la décision.

Il disposera d’un délai de deux mois, suivant la notification de la décision de refus, pour former au choix :

  • un recours gracieux auprès du MESRI ;

  • un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris.

Coût

Gratuit.

Bon à savoir : mesures de compensation

À la réception de la décision ministérielle, l’intéressé fera connaître son choix d’opter pour l’épreuve d’aptitude ou le stage d’adaptation, par courrier recommandé avec accusé de réception adressé au MESRI.

Il devra déposer auprès du président de l’université organisatrice de l’épreuve d’aptitude ou du stage d’adaptation, un dossier comprenant une demande d’inscription et une copie certifiée de la décision ministérielle.

L’épreuve d’aptitude

Elle comporte des interrogations écrites et orales et des exercices pratiques, ou l’une seule de ces modalités de contrôle.

Le stage d’adaptation

Il peut se dérouler sur plusieurs terrains de stage, dans des établissements en convention avec l’université organisatrice.

Le stagiaire est placé sous la responsabilité d’un professionnel qualifié exerçant depuis au moins trois ans.

À l’issue du stage, qui peut être accompagné d’une formation théorique complémentaire, le stagiaire remettra un rapport et le soutiendra devant un jury dont le président et les membres sont désignés par le président de l’université.

L’université organisatrice transmettra la notification officielle de la réussite au stage d’adaptation ou à l’épreuve d’aptitude à la direction de l’enseignement supérieur. Le réexamen de la demande puis la décision prise par le ministre chargé de l’enseignement supérieur seront ensuite notifiés à l’intéressé.

Pour aller plus loin : articles 2 à 7 de l’arrêté du 18 novembre 2003.

c. Enregistrement auprès du répertoire ADELI

Les ressortissants souhaitant exercer la profession de psychologue en France sont tenus de faire enregistrer leur autorisation d’exercer sur le répertoire ADELI (« Automatisation Des Listes »).

Autorité compétente

L’enregistrement au répertoire Adeli se fait auprès de l’agence régionale de santé (ARS) du lieu d’exercice.

Délai

La demande d’enregistrement est présentée dans le mois suivant la prise de fonction du ressortissant psychologue, quel que soit le mode d’exercice (libéral, salarié, mixte).

Pièces justificatives

À l’appui de sa demande d’enregistrement, le psychologue doit fournir un dossier comportant :

  • le diplôme original ou titre attestant de la formation en psychologie délivré par l’État de l’UE ou de l’EEE (traduit en français par un traducteur agréé, le cas échéant) ;

  • une pièce d’identité ;

  • le formulaire CERFA 12269*02 complété, daté et signé.

Issue de la procédure

Le numéro Adeli du ressortissant sera directement mentionné sur le récépissé du dossier, délivré par l’ARS.

Coût

Gratuit.

d. Voies de recours

Centre d’assistance français

Le Centre ENIC-NARIC est le centre français d’information sur la reconnaissance académique et professionnelle des diplômes.

SOLVIT

SOLVIT est un service fourni par l’Administration nationale de chaque État membre de l’UE ou partie à l’accord sur l’EEE. Son objectif est de trouver une solution à un différend opposant un ressortissant de l’UE à l’Administration d’un autre de ces États. SOLVIT intervient notamment en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles.

Conditions

L’intéressé ne peut recourir à SOLVIT que s’il établit :

  • que l’Administration publique d’un État de l’UE n’a pas respecté les droits que la législation européenne lui confère en tant que citoyen ou entreprise d’un autre État de l’UE ;

  • qu’il n’a pas déjà initié d’action judiciaire (le recours administratif n’est pas considéré comme tel).

Procédure

Le ressortissant doit remplir un formulaire de plainte en ligne.

Une fois son dossier transmis, SOLVIT le contacte dans un délai d’une semaine pour demander, si besoin, des informations supplémentaires et pour vérifier que le problème relève bien de sa compétence.

Pièces justificatives

Pour saisir SOLVIT, le ressortissant doit communiquer :

  • ses coordonnées complètes ;

  • la description détaillée de son problème ;

  • l’ensemble des éléments de preuve du dossier (par exemple, la correspondance et les décisions reçues de l’autorité administrative concernée).

Délai

SOLVIT s’engage à trouver une solution dans un délai de dix semaines à compter du jour de la prise en charge du dossier par le centre SOLVIT du pays dans lequel est survenu le problème.

Coût

Gratuit.

Issue de la procédure

À l’issue du délai de dix semaines, le SOLVIT présente une solution :

  • si cette solution règle le différend portant sur l’application du droit européen, la solution est acceptée et le dossier est clos ;

  • s’il n’y a pas de solution, le dossier est clos comme non résolu et renvoyé vers la Commission européenne.

Informations supplémentaires

SOLVIT en France : Secrétariat général des affaires européennes, 68 rue de Bellechasse, 75700, Paris (site officiel).